Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site et de l’application EduGesta (ci-après « le Service »), accessible notamment via www.edugesta.com et l’URL de l’application.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

Le Service est édité par :

• Nom / Prénom : Rayan Kallab Debbih
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
• SIRET : 931 582 795 00015
• Adresse : 31 PL DES SOLEILS, 13011 MARSEILLE, France
• Email : edugesta.contact@gmail.com
• Téléphone : 06 24 62 52 18

Les mentions légales complètes sont disponibles ici : Mentions légales.

Le Service est destiné à un usage professionnel, notamment par des écoles privées et centres de soutien scolaire. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles sans compte (site vitrine), tandis que l’accès à l’application nécessite la création d’un compte.

L’éditeur peut faire évoluer le Service, ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités afin d’améliorer l’expérience, de corriger des anomalies ou de respecter des obligations légales.

Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

• Ne partagez pas vos identifiants.
• Utilisez un mot de passe robuste et unique.
• Informez l’éditeur sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi, et notamment à ne pas :

• Porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du Service.
• Tenter d’accéder à des données ou comptes sans autorisation.
• Introduire des virus, scripts malveillants, ou tenter des attaques (DDoS, intrusion, etc.).
• Utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Copier, décompiler, rétroconcevoir ou tenter d’extraire le code source du Service (sauf autorisation légale).

En cas de manquement, l’éditeur peut suspendre ou restreindre l’accès au Service, notamment pour des raisons de sécurité ou de conformité.

Vous êtes responsable des contenus et données que vous saisissez, importez ou transmettez via le Service (ci-après « Contenus »). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous vous engagez à ne pas stocker de contenus illicites.

Dans le cadre du fonctionnement du Service, l’éditeur est susceptible de traiter certaines données en tant que sous-traitant (au sens du RGPD) lorsqu’un établissement utilise EduGesta pour gérer ses propres données (ex. apprenants, familles, formateurs).

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité.

Le Service, le site, les éléments graphiques, textes, marques, logos, bases de données, ainsi que toute technologie associée sont protégés par la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur (ou de ses partenaires), sauf mention contraire.

Les CGU n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service. Toutefois, l’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas d’incident technique.

L’éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente et continue du Service, notamment en cas d’événements hors de son contrôle (panne réseau, incidents chez un prestataire, etc.).

Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, dans la limite de la réglementation applicable.

Il appartient à l’utilisateur de mettre en place des sauvegardes et procédures internes adaptées à son organisation et à ses obligations.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. Selon les modalités du Service, la suppression d’un compte peut entraîner la suppression ou l’anonymisation des données, sous réserve des obligations légales de conservation (ex. facturation) et/ou besoins de preuve.

L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de violation des CGU, d’abus, de tentative d’intrusion, ou lorsque cela est nécessaire pour la sécurité du Service.

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figurera en haut de page.

En cas de modification substantielle et lorsque cela est applicable, une information pourra être affichée sur le Service.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la domiciliation de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.